1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Kossinine alias Studio Koss (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « l’Acheteur ») visitant ou effectuant un achat via le site https://kossinine.com (ci après « le Site »). Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’Acheteur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes des produits proposés sur le Site. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande et déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine, Corse et Monaco.

2. Identité

Autoentrepreneur Kossinine

Kossinine alias Studio Koss avenue des Tignes 06400 Cannes

Mail : kossinine@gmail.com

n° SIRET : 91520446500016

n° SIREN : 915204465

Code APE : 9003A

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)

n° intracommunautaire : non assujetti à la TVA

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du Site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Les prix ne comprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) car le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) . Le vendeur se réserve le droit de peut modifier le prix de vente des produits à tout moment.

4.2. Caractéristiques des produits – Disponibilité

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site. Les offres présentées par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Attention les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran. Et comme ce sont des produits uniques et fait main aucune pièce est identique même si c’est le même modèle. Le délai de disponibilité et de livraison tiennent compte d’un temps de fabrication incompressible.

4.3. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône  “ Valider votre commande “ , il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

De même, l’Acheteur peut commander sur le Site et pour toute commande spéciale joindre le Vendeur par mail ou par téléphone au : 06.12.88.20.83. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Conditions de règlement

L’Acheteur se doit d’effectuer le paiement de la totalité du prix lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. En effet toutes les commandes sont payables en Euro. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa, American Express).

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par le Vendeur, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Pour expédier à l’Acheteur les produits commandés, le Vendeur a choisi de travailler avec La Poste. L’acheteur sera notifié par mail ou téléphone suivant les coordonnées communiquées, le jour de l’envoi de sa commande.

7.2 Délais

La Poste mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.

Les délais de livraison varient selon le jour et l’heure de dépose du colis, sa destination et tout aléa de transport est indépendant de notre volonté.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Vendeur informera l’Acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. A défaut pour le vendeur de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9. Droit de Rétractation – Garantie et retour

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de 7 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Outre cette garantie légale, en cas de non-conformité d’un article vendu, ce dernier pourra être retourné au Vendeur, dans un délai de trente jours, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, après accord préalable. Les produits doivent impérativement être retournés au Vendeur correctement emballé et dans un parfait état de revente.

10. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes d’envoi compris.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.

12. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

14. Loi applicable

Les ventes de produits du Site sont soumises à la loi française.

15. Informatique et Libertés

Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.

16. Service clientèle et suivi de commande

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : kossinine@gmail.com

17. Litiges

L’Acheteur adhère par sa commande passée, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente du Site. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit …) sera soumis au droit français devant le tribunal français compétent.

18. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Et à ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.